03 mai 2007
Resne publica tacenda ?
Voici ce que je viens de trouver en ouvrant mon compte Blogspirit. Quelqu'un peut-il m'expliquer l'origine et la raison de cette loi ? Ne pas influence qui que ce soit ?... ce me semblerait une raison bien légère...
"Elections présidentielles
A compter du 4 mai 0h00, la publication, la diffusion et les commentaires des sondages d'opinion sont interdits jusqu'à la clôture du scrutin, dimanche 6 mai, à 20 heures. Cette période vise « tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le Code électoral ainsi qu'une élection des représentants au Parlement européen » (L. 19 juillet 1977 modifiée par la loi du 19 février 2002). Toute infraction expose à une peine d'amende de 75 000 euros (C. électoral, art. L. 90-1).
En conséquence, blogSpirit demande à ses blogueurs de s’abstenir de publier toute tendance, anticipation, rumeur sur les résultats du vote avant le 6 mai à 20 heures, conformément à la loi.En tant qu’éditeur du blog, nous vous rappelons que vous êtes légalement responsable du contenu publié sur votre blog, y compris les commentaires. A ce titre, blogSpirit se réserve la possibilité de poursuivre individuellement tous les auteurs de blogs qui enfreindront la législation."
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